Conditions de service — Cebo Galerie

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions de service, également appelées Conditions Générales d’Utilisation (CGU), définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Cebo Galerie, accessible à l’adresse :

www.cebogalerie.com

Le site est exploité par Cebo Galerie, entreprise individuelle établie en France, spécialisée dans la création et la commercialisation d’œuvres d’art contemporaines, d’affiches d’art en édition limitée et d’objets décoratifs.

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, quel que soit leur pays de résidence.

Elles encadrent l’utilisation du site et complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et la Politique de retour et de remboursement.

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

2. Accès au site

Cebo Galerie s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, d’incidents informatiques ou d’événements indépendants de notre volonté.

Cebo Galerie ne garantit pas un fonctionnement permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs du site.

Nous nous efforçons néanmoins de rétablir l’accès dans les meilleurs délais en cas de dysfonctionnement.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux dont les utilisateurs peuvent bénéficier.

3. Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière légale, loyale et respectueuse de son fonctionnement.

Il est notamment interdit :

• De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site.
• De perturber ou compromettre le fonctionnement du site.
• D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• D’introduire volontairement des logiciels malveillants ou tout autre dispositif nuisible.
• D’usurper l’identité d’une autre personne.
• De collecter des données personnelles sans autorisation ou fondement légal.
• De reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation préalable, sauf exception légalement prévue.

Cebo Galerie se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, dans le respect de la réglementation applicable.

4. Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

Cebo Galerie met en œuvre des mesures raisonnables pour contribuer à la sécurité des comptes clients.

En cas d’activité frauduleuse, de tentative d’intrusion ou de violation grave des présentes conditions, Cebo Galerie peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès à un compte, dans les limites autorisées par la loi.

Cette mesure ne porte pas atteinte aux droits des consommateurs concernant les commandes déjà effectuées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Cebo Galerie, notamment les œuvres, créations graphiques, illustrations, photographies, textes, logos, éléments visuels, mises en page et contenus éditoriaux, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits éventuels de tiers.

Les créations artistiques commercialisées sous le nom Cebo Galerie sont imaginées et développées par l’artiste à l’origine de la galerie.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, distribution ou exploitation commerciale des contenus protégés est interdite.

L’achat d’une œuvre physique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la création représentée.

Il ne confère notamment aucun droit de reproduction, de commercialisation ou d’exploitation de son image.

Les œuvres proposées peuvent faire référence à des personnalités publiques, à des figures historiques ou à des éléments de la culture populaire.

Ces créations constituent des interprétations artistiques indépendantes.

Sauf mention expresse contraire, Cebo Galerie n’est ni affiliée, ni sponsorisée, ni officiellement approuvée par les personnalités, marques ou organisations éventuellement évoquées dans ses créations.

Les marques, noms et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute demande relative à la propriété intellectuelle peut être adressée à :

cebogalerie@gmail.com

6. Présentation des produits et informations publiées

Cebo Galerie apporte une attention particulière à la qualité et à l’exactitude des informations publiées sur son site.

Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, des omissions ou des inexactitudes.

Les photographies et représentations numériques des œuvres sont présentées avec le plus grand soin.

De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les réglages, la luminosité et les caractéristiques techniques des écrans utilisés.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs dimensions, leurs supports et leurs prix sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.

Cebo Galerie se réserve le droit de corriger les erreurs constatées et de mettre à jour les informations du site.

Toute correction concernant une commande déjà passée sera traitée conformément aux Conditions Générales de Vente et aux droits applicables au consommateur.

7. Disponibilité des produits et marchés internationaux

Cebo Galerie commercialise ses créations dans plusieurs pays, notamment en France, dans certains pays européens, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada.

La disponibilité des produits, les formats proposés, les prix, les devises et les modalités de livraison peuvent varier selon le pays de destination.

Certaines collections ou catégories de produits peuvent être réservées à des marchés spécifiques.

Les informations applicables à une commande sont celles présentées au client lors de son achat, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les œuvres sont conçues en France et peuvent être fabriquées dans différents pays selon leur destination, afin d’optimiser les conditions de production et de livraison.

Les modalités contractuelles relatives aux achats sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

8. Responsabilité

Cebo Galerie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement de son site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale de dysfonctionnements techniques, d’interruptions temporaires ou de problèmes liés aux réseaux de communication.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Cebo Galerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :

• D’une utilisation frauduleuse ou illicite du site par un utilisateur.
• D’une défaillance des équipements ou de la connexion internet de l’utilisateur.
• D’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Les droits légaux des consommateurs, notamment en matière de conformité des produits, de garanties et de responsabilité, demeurent intégralement préservés.

9. Liens vers des sites tiers

Le site Cebo Galerie peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter l’accès à certains services.

Cebo Galerie n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus et les pratiques de ces sites externes.

Leur consultation peut être soumise à des conditions d’utilisation et à des politiques de confidentialité distinctes.

Cebo Galerie ne saurait être tenue responsable des contenus ou services proposés par des tiers, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.

10. Protection des données personnelles

Cebo Galerie accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Selon leur situation et la législation applicable, les utilisateurs peuvent notamment bénéficier de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données personnelles.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

cebogalerie@gmail.com

Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

11. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés, selon les choix exprimés par l’utilisateur, à améliorer son expérience de navigation, mesurer l’audience ou proposer des contenus et publicités adaptés.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant l’utilisation des technologies concernées.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à l’aide des outils de gestion du consentement disponibles sur le site, lorsqu’ils sont proposés, ainsi que des paramètres de leur navigateur.

Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

12. Modification ou suspension des services

Cebo Galerie peut faire évoluer son site afin d’en améliorer les fonctionnalités, la sécurité, les performances ou le contenu.

Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires.

Lorsque ces modifications affectent des droits contractuels existants, les dispositions légales applicables et les engagements pris envers les clients sont respectés.

Les commandes déjà confirmées restent soumises aux conditions contractuelles applicables, sauf accord contraire ou disposition légale particulière.

13. Prévention des fraudes et comportements abusifs

Afin de protéger ses clients, ses créations et le bon fonctionnement de sa boutique, Cebo Galerie se réserve le droit de prendre des mesures proportionnées en présence d’indices sérieux de fraude ou d’utilisation abusive du site.

Ces situations peuvent notamment concerner :

• Les tentatives de paiement frauduleux.
• L’utilisation d’informations d’identité ou de paiement manifestement falsifiées.
• Les tentatives d’accès non autorisé aux comptes ou aux systèmes informatiques.
• Les demandes de remboursement manifestement frauduleuses.
• Les comportements menaçants ou les actes de harcèlement envers les personnes assurant le service client.

Selon les circonstances, ces mesures peuvent comprendre une vérification complémentaire, une restriction d’accès ou une suspension de compte.

Toute décision concernant une commande ou un remboursement respecte les obligations contractuelles et les droits légaux applicables.

L’exercice légitime d’un droit de rétractation, d’une garantie légale ou d’une réclamation ne constitue pas un comportement abusif.

14. Modification des présentes conditions

Cebo Galerie peut actualiser les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est accessible sur le site internet.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre de commandes antérieurement conclues.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Toutefois, ce choix ne prive pas les consommateurs résidant dans d’autres pays des protections impératives auxquelles ils peuvent prétendre en vertu de la législation applicable.

En cas de difficulté ou de litige concernant l’utilisation du site, nous invitons les utilisateurs à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Toute disposition relative à la compétence des juridictions s’applique sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Pour toute question ou réclamation :

Cebo Galerie
Email : cebogalerie@gmail.com
Site internet : www.cebogalerie.com