Conditions générales de vente — Cebo Galerie

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.cebogalerie.com.

Le site est édité par :

Sébastien Oliver
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Adresse : 852 avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier, France
SIRET : 984 682 922 00013
Email : cebogalerie@gmail.com
Téléphone : +33 6 59 78 57 40

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Produits

Cebo Galerie propose des créations artistiques imprimées, notamment des affiches d’art, tableaux, impressions sur plexiglas et autres supports décoratifs.

Les tableaux sont proposés en exemplaire unique, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies, mises en situation, mockups et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

De légères variations peuvent exister entre l’aperçu affiché à l’écran et le produit reçu, notamment en raison du réglage des écrans, du support d’impression, du format choisi, du cadrage, du rendu des couleurs ou des finitions.

Ces variations normales ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas la nature essentielle du produit.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Cebo Galerie étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Cebo Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par email et encaissement complet du prix.

Cebo Galerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’adresse incomplète ou manifestement erronée, ou de difficulté de paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible via Shopify.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 5 — Impression, préparation et production

Les produits Cebo Galerie sont imprimés ou préparés à la commande.

Les délais moyens sont les suivants :

• Affiches d’art : 5 à 7 jours ouvrés ;
• Tableaux, impressions plexiglas et supports assimilés : 10 à 12 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la période, la charge de production, le format commandé ou les contraintes logistiques.

Article 6 — Livraison

Cebo Galerie livre en France et dans les pays d’Europe disponibles sur le site au moment de la commande.

Les commandes sont expédiées via des transporteurs partenaires, notamment DHL, DPD, Colissimo ou tout autre transporteur adapté à la destination et au format du produit.

Un numéro de suivi est transmis au client lorsque la commande est expédiée.

Les délais de livraison sont indicatifs. Cebo Galerie ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du client lors de la livraison, à un blocage douanier éventuel ou à un cas de force majeure.

En cas de retour du colis à l’expéditeur pour cause d’adresse incorrecte, absence répétée, non-retrait en point relais ou refus injustifié du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Article 7 — Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis au moment de la réception.

En cas de colis manifestement endommagé, ouvert, déchiré ou écrasé, le client doit, dans la mesure du possible, émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis.

Toute anomalie doit être signalée à Cebo Galerie dans un délai de 48 heures suivant la réception, par email à :
cebogalerie@gmail.com

Le client devra joindre des photos du colis, de l’emballage et du produit concerné.

Article 8 — Produit endommagé pendant le transport

En cas de produit reçu endommagé, Cebo Galerie procédera prioritairement à un nouvel envoi du produit concerné, sans frais pour le client, après analyse des éléments transmis.

Un remboursement pourra être envisagé uniquement sur demande expresse du client et après vérification du dossier.

Aucun remplacement ou remboursement ne pourra être garanti si le client ne transmet pas les éléments nécessaires au traitement de la réclamation.

Article 9 — Droit de rétractation légal

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa volonté de se rétracter par email à :
cebogalerie@gmail.com

Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable claire ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non endommagés, non salis et dans leur emballage d’origine ou un emballage équivalent permettant une protection suffisante.

Les produits retournés abîmés, incomplets ou impropres à une nouvelle commercialisation pourront être refusés ou faire l’objet d’une déduction sur le remboursement.

Article 10 — Politique commerciale de retour sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Cebo Galerie propose une politique commerciale permettant au client de demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.

Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à :
cebogalerie@gmail.com

Cebo Galerie se réserve le droit de refuser un retour si le produit n’est pas retourné dans un état permettant sa recommercialisation.

Article 11 — Remboursement

Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.

Le remboursement intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du retour, selon les délais bancaires applicables.

Cebo Galerie se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour.

Article 12 — Échanges

Les échanges sont étudiés au cas par cas, selon la disponibilité du produit demandé et la situation du client.

Aucun échange automatique ne pourra être garanti sans validation préalable de Cebo Galerie.

Article 13 — Exceptions aux retours

Les articles mentionnés comme ventes finales, non remboursables ou issus d’une promotion finale ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou produit endommagé pendant le transport.

Les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.

Article 14 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale proposée par Cebo Galerie.

En cas de défaut avéré, Cebo Galerie pourra proposer, selon la situation, le remplacement, la réparation, le remboursement total ou partiel du produit.

Article 15 — Responsabilité

Cebo Galerie ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’un mauvais encadrement, accrochage ou entretien ;
• d’une exposition inadaptée à l’humidité, à la chaleur ou à la lumière directe prolongée ;
• d’un retard ou incident imputable au transporteur ;
• d’une erreur d’adresse communiquée par le client ;
• d’un événement de force majeure.

La responsabilité de Cebo Galerie est strictement limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit Cebo Galerie n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Le client achète un support physique, et non les droits d’exploitation, de reproduction, de diffusion ou de modification de l’œuvre.

Toute reproduction, numérisation, impression, revente sous forme reproduite, modification ou exploitation commerciale d’une œuvre Cebo Galerie est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Certaines créations peuvent s’inspirer de figures culturelles, médiatiques, historiques ou symboliques connues. Elles constituent des interprétations artistiques indépendantes et ne sont ni des produits officiels, ni des produits affiliés, autorisés, approuvés ou sponsorisés par les personnes, marques, institutions ou ayants droit éventuellement évoqués.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison, au service client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales si le client y a consenti.

Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité en écrivant à :
cebogalerie@gmail.com

Article 18 — Service client

Le service client est joignable :

Email : cebogalerie@gmail.com
WhatsApp : +33 6 59 78 57 40

Le délai moyen de réponse est de 48 heures ouvrées.

Article 19 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Cebo Galerie.

Médiateur compétent : En cours d'affiliation
Adresse : En cours d'affiliation
Site internet : En cours d'affiliation

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Cebo Galerie.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Cebo Galerie en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux règles de droit commun.