Conditions générales de vente — Cebo Galerie

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.cebogalerie.com.

Le site est édité par :

Sébastien Oliver
Nom commercial : Cebo Galerie
Statut juridique : Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise
Adresse : 852 avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier, France
SIRET : 984 682 922 00013
Email : cebogalerie@gmail.com
Téléphone : +33 6 59 78 57 40

Cebo Galerie est une entreprise française spécialisée dans la création et la commercialisation d’œuvres d’art contemporaines.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs, en France comme à l’international, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant sa validation.

Article 1 — Produits

Cebo Galerie propose des créations artistiques contemporaines, notamment des affiches d’art, des tableaux, des œuvres sur plexiglas, des calendriers et d’autres supports décoratifs.

Les affiches d’art sont proposées en éditions limitées, selon les caractéristiques précisées sur les fiches produits.

Les tableaux originaux sur plexiglas sont proposés en exemplaire unique, sauf indication contraire.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, notamment son format, son support, ses finitions et, le cas échéant, les particularités de son édition.

Les photographies, mises en situation et représentations numériques sont destinées à illustrer les produits.

De légères différences de rendu peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et les œuvres physiques, notamment en raison des réglages des écrans, des matériaux, des procédés d’impression ou des finitions.

Ces différences ne privent pas le consommateur de ses droits lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement annoncées.

Article 2 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité et des possibilités de fabrication.

Certaines œuvres sont éditées en séries limitées ou proposées en exemplaire unique.

La disponibilité des produits, des formats et des supports peut varier selon le pays de livraison.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Cebo Galerie informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera une solution adaptée, notamment un remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.

Article 3 — Prix et fiscalité

Les prix des produits sont affichés dans la devise applicable au marché sélectionné sur le site.

Selon le pays de destination, les prix peuvent notamment être indiqués en euros (EUR), en livres sterling (GBP), en dollars américains (USD) ou en dollars canadiens (CAD).

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.

Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux taxes sur les ventes et aux autres prélèvements éventuels dépendent du pays de destination, du produit concerné et de la réglementation applicable.

Pour les opérations relevant du régime français de franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » s’applique lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette disposition ne préjuge pas des obligations fiscales éventuellement applicables aux ventes réalisées dans d’autres pays.

Les taxes et frais obligatoires facturés au client sont présentés conformément à la réglementation applicable, notamment lors du paiement.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Cebo Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les formats, les prix, les frais de livraison et les informations de livraison.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes.

La commande est enregistrée après validation du paiement et fait l’objet d’un email de confirmation.

Cebo Galerie peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée ou raisonnablement suspectée, d’impossibilité de paiement ou d’indisponibilité du produit.

Toute somme déjà encaissée au titre d’une commande annulée par Cebo Galerie sera remboursée conformément à la réglementation applicable.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse, notamment les cartes bancaires, PayPal et les autres solutions de paiement disponibles sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés utilisant des dispositifs de sécurisation adaptés.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Article 6 — Fabrication et préparation

Les créations Cebo Galerie sont imaginées et développées en France.

Leur impression et leur préparation peuvent être confiées à des ateliers spécialisés situés en Europe, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou au Canada, selon les produits et les destinations.

Les produits sont imprimés ou préparés à la commande.

Les délais moyens de préparation sont les suivants :

Affiches d’art : généralement 5 à 7 jours ouvrés.

Tableaux, œuvres sur plexiglas et supports assimilés : généralement 10 à 12 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le produit, le format, le lieu de fabrication ou la période de l’année.

Les délais de préparation s’ajoutent aux délais de transport, sauf lorsqu’un délai global de livraison est expressément annoncé.

Article 7 — Livraison

Cebo Galerie propose la livraison en France, dans plusieurs pays européens, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada.

Les destinations effectivement disponibles sont celles proposées lors du paiement.

Les commandes sont expédiées par des transporteurs partenaires sélectionnés selon le pays de livraison, le lieu de fabrication et les caractéristiques du produit.

Un numéro de suivi est communiqué lorsque celui-ci est disponible.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou lors de la commande.

En l’absence d’accord sur une date ou un délai particulier, les règles légales applicables en matière de livraison demeurent applicables.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de demande de livraison dans un délai supplémentaire, de résolution de la vente et de remboursement.

Lorsque la livraison échoue en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, des frais de réexpédition peuvent être demandés dans les limites autorisées par la loi.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition de Cebo Galerie.

Article 8 — Transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

La remise du colis au transporteur ne constitue donc pas, à elle seule, un transfert des risques au consommateur lorsque le transporteur a été proposé par Cebo Galerie.

Les dispositions particulières prévues par la réglementation applicable demeurent réservées.

Article 9 — Réception et produits endommagés

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception.

En cas de dommage apparent, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible.

Si une œuvre arrive endommagée ou présente un défaut, le client peut contacter Cebo Galerie à l’adresse suivante :

cebogalerie@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de transmettre le numéro de commande ainsi que des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.

Un signalement dans les 48 heures suivant la réception est recommandé pour faciliter les démarches auprès du transporteur.

Ce délai n’est pas une condition de recevabilité de la réclamation et ne limite aucun droit légal du consommateur.

Après examen de la situation, Cebo Galerie proposera une solution adaptée conformément aux garanties et obligations applicables.

Le remplacement du produit est généralement privilégié lorsque cette solution est appropriée et légalement possible.

Article 10 — Droit légal de rétractation

Pour les consommateurs bénéficiant du droit de rétractation prévu par la réglementation française ou européenne, un délai de 14 jours est applicable à compter de la réception du produit, sauf exception légalement prévue.

Les consommateurs britanniques bénéficient également des droits de rétractation prévus par leur réglementation nationale.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

cebogalerie@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans la Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client dispose ensuite du délai légal pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée conformément à la réglementation applicable.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut donner lieu à une retenue dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités légaux applicables, y compris, lorsque la loi le prévoit, le remboursement des frais de livraison standard initialement facturés.

Article 11 — Politique commerciale de retour sous 30 jours

En complément des droits légaux applicables, Cebo Galerie propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit.

Cette politique s’applique aux commandes réalisées dans l’ensemble des pays desservis, notamment en France, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada.

Pour bénéficier de cette politique commerciale, le client doit contacter Cebo Galerie dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.

La demande doit être adressée à :

cebogalerie@gmail.com

Les produits retournés dans le cadre de cette politique commerciale doivent être complets, non utilisés, non endommagés et dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou obligation légale applicable.

Cette politique commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux de rétractation, de garantie ou de recours du consommateur.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 12 — Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial, sauf accord contraire autorisé par la réglementation applicable.

Dans le cadre de la politique commerciale de retour de 30 jours, le remboursement intervient généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Dans le cadre d’un droit légal de rétractation, les délais et modalités de remboursement prévus par la réglementation applicable prévalent.

Lorsque la loi le permet, Cebo Galerie peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.

Les frais de livraison initialement facturés sont remboursés lorsque la réglementation applicable l’exige.

Article 13 — Échanges

Les demandes d’échange sont étudiées au cas par cas, selon la disponibilité des produits et les circonstances de la demande.

Un échange commercial peut notamment être envisagé lorsqu’un client souhaite modifier un format ou sélectionner une autre œuvre.

Les modalités et éventuels frais associés sont communiqués avant toute validation.

Les échanges commerciaux ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment en cas de défaut de conformité.

Article 14 — Exceptions au droit de rétractation et aux retours

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit légal de rétractation lorsque la réglementation applicable le prévoit expressément.

Il peut notamment s’agir de produits confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés.

Le seul fait qu’une œuvre soit imprimée à la commande ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Les produits proposés dans des formats standards demeurent soumis aux règles légales applicables.

Les éventuelles exclusions de la politique commerciale de retour de 30 jours doivent être expressément indiquées avant la commande et ne peuvent supprimer les droits légaux du consommateur.

Les produits soldés ou bénéficiant d’une promotion conservent les garanties et droits impératifs prévus par la réglementation applicable.

Article 15 — Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables dans leur pays de résidence, dans les conditions prévues par la réglementation concernée.

Pour les ventes relevant du droit français, ces garanties comprennent notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur, lorsque les conditions légales sont réunies, d’obtenir la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou politique de retour proposée par Cebo Galerie.

Pour toute demande, le client peut contacter :

cebogalerie@gmail.com

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter les garanties légales impératives.

Article 16 — Responsabilité

Cebo Galerie s’engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.

Le client est invité à utiliser et entretenir les produits conformément à leurs caractéristiques et aux éventuelles recommandations communiquées.

Cebo Galerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation manifestement inappropriée du produit, d’une modification non autorisée ou d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, dans les limites prévues par la loi.

Les dommages résultant notamment d’une exposition inadaptée à l’humidité, à une chaleur excessive ou à des conditions d’entretien incompatibles avec le support peuvent être pris en compte dans l’appréciation d’une réclamation.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les œuvres et contenus commercialisés sous le nom Cebo Galerie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits éventuels de tiers.

L’achat d’un produit physique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la création représentée.

Le client acquiert le support matériel, mais ne bénéficie d’aucun droit d’exploitation commerciale, de reproduction ou de diffusion de l’œuvre, sauf autorisation expresse ou exception légale.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite.

Certaines créations peuvent s’inspirer de personnalités publiques, de figures historiques ou de références culturelles.

Ces œuvres constituent des interprétations artistiques indépendantes.

Sauf mention contraire, elles ne sont ni des produits officiels, ni des produits affiliés, autorisés, approuvés ou sponsorisés par les personnes, marques ou institutions éventuellement représentées.

Les droits éventuels de tiers demeurent réservés.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour la gestion des achats, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations administratives ou légales.

Les traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant :

cebogalerie@gmail.com

Pour davantage d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 19 — Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, un produit ou une livraison, le service client de Cebo Galerie est joignable aux coordonnées suivantes :

Cebo Galerie

Email : cebogalerie@gmail.com

WhatsApp : +33 6 59 78 57 40

Délai moyen de réponse : 48 heures ouvrées.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter Cebo Galerie par écrit en précisant son numéro de commande et la nature de sa demande.

Cebo Galerie privilégie la recherche d’une solution amiable et s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.